Société Française d'Arthroscopie
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SFA » Les statuts

ARTICLE PREMIER

La Société Française d'Arthroscopie a pour but l'étude, le développement, la promotion, l'enseignement et l'évaluation des pratiques de l'arthroscopie et des techniques endoscopiques mini-invasives de l'appareil locomoteur dans le domaine de la médecine, de la chirurgie et de la recherche, afin d'améliorer le diagnostic et le traitement des affections de l'appareil locomoteur.

ARTICLE 2

Le siège social est situé 18 rue Marbeuf, 75008 PARIS

Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

 

ARTICLE 3 

La durée de la Société Française d'Arthroscopie est illimitée. 

ARTICLE 4

Les moyens d'action de la Société sont : 

  • les publications, les cours et conférences. 
  • l'organisation de voyages et de toute manifestation ayant pour effet de promouvoir et de favoriser l'objet de la Société. 
  • la collaboration avec tout autre organisme public ou privé. 

 

ARTICLE 5

La Société se réunit au moins une fois par an en un lieu choisi par le bureau. 

ARTICLE 6

1) La Société comprend : 

a) des membres fondateurs, seront admis comme membres fondateurs tous les docteurs en médecine ayant une pratique habituelle de l'arthroscopie reconnue et ayant régulièrement acquitté leur cotisation fixée à 300 Francs avant le 31 décembre 1980. Les membres fondateurs auront les droits, privilèges et obligations des membres titulaires.

b) des membres titulaires :  Ils doivent être Docteurs en Médecine, spécialistes, pratiquant régulièrement l'arthroscopie. Ils sont cooptés comme membres de la Société avec le parrainage d'un membre titulaire ou fondateur, après avis favorable de la Commission de titularisation et approbation de l'Assemblée Générale de la Société (voir article 6, 2) et après une période probatoire en tant que membre associé pour une durée d'au moins 3 ans. Ils devront justifier d'une participation active à la vie de la Société durant leur période probatoire en tant que membre associé, avec présence régulière aux congrès annuels de la Société, contribution active aux sessions scientifiques, symposium, communications particulières, et tout mode de communication et être à jour de leur cotisation.

Certains membres titulaires pourront être « formateurs » pour le DIU et autres enseignements dispensés par la Société. Ils devront en faire la demande auprès des bureaux de la SFA et du DIU.

La commission de titularisation est formée de trois membres désignés par le Conseil d'Administration.

c) des membres associés :  Tout praticien ayant démontré un intérêt pour l'arthroscopie peut être admis comme membre associé de la Société selon les mêmes règles que les membres titulaires, (sans durée probatoire).

Les membres associés participant aux réunions n'ont cependant pas droit de vote dans le cadre de la Société.

 

d) des membres libres :  Ils se recrutent parmi les Docteurs en Médecine dont les travaux et l'orientation scientifique peuvent concourir aux progrès de l'arthroscopie.

Leur nomination peut être proposée à l'Assemblée Générale par le bureau sans qu'il soit fait acte de candidature. Ils ne participent qu'à la vie scientifique de la Société et ne peuvent voter.

Les catégories a, b, c, d ne sont accessibles qu'aux ressortissants de la CEE.

e) des membres étrangers : Toute personne non ressortissante de la CEE ayant démontré un intérêt pour l'arthroscopie peut être admise comme membre étranger de la Société, selon les mêmes règles que les membres titulaires.

Les membres étrangers participent aux réunions mais n'ont cependant pas le droite de vote dans le cadre de la Société.

f) des membres d'honneur :  Il sont nommés sur simple proposition du bureau et ne participent qu'à la vie scientifique de la Société et ne peuvent donc voter.

g) des membres honoraires :  Les membres appartenant à la Société depuis 10 ans et âgés de plus de 60 ans peuvent sur leur demande être nommés membres honoraires. Ils ne payent pas leur cotisation à la Société mais continuent à en recevoir les informations. Ils conservent le droit de vote dans les Assemblées Générales et peuvent être élus aux différentes fonctions du bureau et des commissions. 

h) le titre de Président d'Honneur est attribué par l'Assemblée Générale aux anciens Présidents. 

i) des membres juniors :  Tout praticien en formation, âgé de moins de 35 ans, qu'il soit DES, AFS, AFSA, étudiant reçu au DIU, travelling fellow de la Société peut sur sa demande être nommé membre junior. Il sera admis selon les mêmes règles que les membres associés. Il bénéficiera d'une cotisation à tarif réduit.. 

2) Les demandes de candidature (y compris les demandes de titularisation) doivent être adressées au Secrétaire Général 2 mois au plus tard avant l'Assemblée Générale et soumises à la commission de titularisation. Pour que l'admission soit acquise, il est nécessaire que les suffrages exprimés lors de l'AG représentent au moins la moitié des voix des membres titulaires ou fondateurs de la Société et que le candidat ait obtenu les deux tiers des voix des membres présents, à jour de leur cotisation.

ARTICLE 7 

1) La Société est administrée par : 

a ) Un conseil d'Administration qui comprend 

  • 11 membres titulaires de la SFA au sein duquel sont élus les membres du bureau 
  • le coordinateur inter-régional du DIU d'Arthroscopie pendant la durée de son mandat de coordonnateur du DIU. 

Les membres titulaires de la SFA, candidats à un poste au Conseil d'Administration doivent faire acte de candidature avant le 1er Septembre de l'année en cours auprès du secrétariat de la SFA et du Président en exercice. Leur candidature sera examinée par un Comité de nomination composé du bureau élargi comprenant le conseil d'administration et les anciens Présidents dont seuls les 4 plus récents auront droit de vote. Ce Comité (15 membres) sélectionnera, parmi les candidatures, une liste de 3 candidats pour 2 postes, 5 candidats pour 3 postes, 6 candidats pour 4 postes, 7 candidats pour 5 postes. Ils sont élus par l'Assemblée Générale pour un maximum de 6 ans, non renouvelables. Cette limitation ne concerne pas le futur Vice-Président. Les postes libérés par les membres du bureau ayant atteint l'échéance de leur mandat et par les membres démissionnaires, sont remplacés lors de l'Assemblée Générale ordinaire. L'élection a lieu à bulletin secret par correspondance dans le mois précédant le congrès annuel. 

Aucun pouvoir ne peut être donné. En cas d'égalité de deux candidats pour le dernier poste à pourvoir, le membre le plus ancien de la Société sera élu. En cas de nouvelle égalité, le plus âgé sera élu. 

Le Président sortant est membre de droit du Conseil d'Administration pour une durée de 2 ans non renouvelable. 

Le Vice-président est nommé par un Conseil élargi comprenant le conseil d'administration (sans le coordinateur du DIU) et les anciens présidents dont seuls les 4 plus récents ont droit de vote. Cette nomination est effectuée 60 jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire. 

Le Conseil d'Administration participe et anime la vie de la Société. Il prend ses décisions à la majorité simple. Le coordonnateur inter-régional du DIU n'a droit de vote que pour les affaires concernant le DIU. En cas de partage des voix, celle du Président ou en son absence du Vice-Président est prépondérante. Il crée toute commission qui lui paraît nécessaire au bon fonctionnement de la Société dont une obligatoirement pour la titularisation (article 6). Ces commissions comprennent obligatoirement un membre du Conseil d'Administration. 

b) Un bureau composé de : 

  • un Président 
  • un Vice-Président 
  • un Secrétaire Général 
  • un Trésorier 

Le bureau est élu tous les deux ans par les membres du Conseil d' Administration, à l'exception du coordonnateur du DIU d' Arthroscopie. 

Le mandat du Président dure deux ans. Le Vice Président devient le Président suivant sauf si la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration s'y oppose. Le Président sortant est membre de droit du Conseil d'Administration pour deux ans. Un membre nouvellement élu au Conseil d'Administration ne peut être désigné à la Vice Présidence pendant deux ans. 

En cas de vacance de poste au Conseil d'Administration, une élection partielle pour ce ou ces postes sera organisée à l'Assemblée Générale suivant la date de cette vacance et selon les modalités usuelles, identiques au renouvellement biennal. 

c) Le Comité des Présidents, composé des anciens présidents et du Président en exercice, peut être consulté à la demande du Président ou de la majorité des membres du Conseil d'Administration. Il est en particulier saisi en cas de mise en minorité du Vice Président au moment de sa nomination à la présidence. Il proposera un autre Président qui sera élu par le Conseil élargi.

ARTICLE 8 

La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration. 

Les dépenses sont ordonnées par le Président, ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils. 

ARTICLE 9 

L'Assemblée Générale des membres titulaires ou fondateurs de la Société se réunit au moins une fois par an pour le règlement des affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le bureau en accord avec le conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, procède aux élections des nouveaux membres, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. 

ARTICLE 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau en accord avec le Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres votants. Les votes par procuration pourront se faire dans la limite de deux procurations par membre titulaire. 

ARTICLE 11

La qualité de membre se perd : 

  • par la démission, 
  • par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation durant 3 ans ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. 

ARTICLE 12 

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes. 

ARTICLE 13 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu à l'article 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret du 16/08/1901. 

ARTICLE 14 

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. 

ARTICLE 15 

Les ressources de l'Association se composent : 

  • des cotisations, droits d'entrée et de soutien 
  • des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés 
  • des dons manuels, des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers,
  • des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes aux buts de l'Association, 
  • de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements 


Le Président
Dr Jean-François Potel